Conditions Générales Contrats

POUR LES CONTRATS DE RÉFÉRENCEMENT NATUREL DE LA SOCIETE « Infir-matic »

I. LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES SONT SEULES APPLICABLES. TOUTE STIPULATION CONTRAIRE DOIT ÊTRE APPLICABLE EXPRESSÉMENT PAR LE CLIENT ET NE VAUDRA QUE POUR LA COMMANDE QUI EN FAIT L’OBJET. LA CIRCONSTANCE QU’UNE CONVENTION PARTICULIÈRE DÉROGE À L’UNE DES DISPOSITIONS DES PRÉSENTES CONDITIONS N’EXCLUT PAS L’APPLICATION DES AUTRES CLAUSES.

II. TOUTE OFFRE ÉMANANT DE LA SOCIÉTÉ « Infir-matic » DOIT, POUR ÊTRE VALABLE, FAIRE L’OBJET D’UNE STIPULATION ÉCRITE. ELLE RESTE VALABLE PENDANT UNE DURÉE DE 30 JOURS APRÈS SON ÉTABLISSEMENT. TOUTE OFFRE VALIDÉE SERA NÉCESSAIREMENT SUIVIE PAR L’ENVOI D’UNE FACTURE AU CLIENT. TOUS SERVICES COMPLÉMENTAIRES AU BON DE COMMANDE INITIAL SERONT PORTÉES EN COMPTE SOUS FORME D’UN NOUVEAU BON DE COMMANDE.

III. LE CONTRAT A UNE DURÉE MINIMUM DE 6 MOIS. UN PRÉAVIS DE 60 JOURS SERA APPLIQUÉ UNE FOIS QUE LA FIN DE LA COLLABORATION SERA INDIQUÉE.

SAUF MENTION CONTRAIRE, TOUT CONTRAT PÉRIODIQUE EST RENOUVELABLE AUTOMATIQUEMENT SAUF DÉNONCIATION ÉCRITE 2 MOIS AVANT LA DATE ANNIVERSAIRE.

IV. LE CLIENT NE PEUT ANNULER UNE COMMANDE FERME QU’AVEC L’ACCORD DE « Infir-matic ». ET MOYENNANT DÉDOMMAGEMENT. LE DÉDOMMAGEMENT SERA ESTIMÉ EN FONCTION DU PRÉJUDICE SUBI, À CONCURRENCE D’UN MINIMUM DE 40 % DU MONTANT REPRIS SUR LE BON DE COMMANDE ; A MOINS QU’« Infir-matic » N’OPTE POUR L’EXÉCUTION FORCÉE.

V. EN CAS DE NON-PAIEMENT DANS LE DÉLAI INDIQUÉ, LE PRIX SERA AUGMENTÉ D’UNE INDEMNISATION DE 10 % DU MONTANT FACTURÉ, AVEC UN MINIMUM DE 75 EUROS HTVA. DE PLUS, UN TAUX D’INTÉRÊT CORRESPONDANT AU TAUX D’INTÉRÊT LÉGAL MAJORÉ DE 2 % SERA APPLIQUÉ AU MONTANT INITIAL. CES INTÉRÊTS SERONT DUS DE PLEIN DROIT, SUITE À L’ENVOI D’UN SIMPLE EMAIL ET SERONT CALCULÉS EN DÉBUT DE CHAQUE MOIS.

LE NON-PAIEMENT D’UNE SEULE FACTURE DANS LES DÉLAIS IMPARTIS ENTRAÎNE DE PLEIN DROIT LE PAIEMENT IMMÉDIAT DE TOUTES LES AUTRES FACTURES, MÊME CELLES NON ENCORE EXPIRÉES APRÈS LA DATE DE FACTURATION.

EN CAS DE PAIEMENT PARTIEL OU INOPPORTUN, LES AMENDES ET LES INTÉRÊTS RESTENT DUS COMME MENTIONNÉ PLUS HAUT. EN CAS DE CONTESTATION, LES FACTURES DOIVENT ÊTRE CONTESTÉES DANS UN DÉLAI DE 8 JOURS. AUCUNE RÉCLAMATION OU CONTESTATION N’AUTORISE LA SUSPENSION DES PAIEMENTS. 

VI. TOUS LES FRAIS RELATIFS AU RECOUVREMENT DES CRÉANCES DU CLIENT PAR VOIE JUDICIAIRE SERONT RÉCUPÉRÉS AUPRÈS DU CLIENT.  EN CAS DE LITIGE, SEUL UN TRIBUNAL BELGE SERA COMPÉTENT.

VII. DÉPENDANT ÉGALEMENT DE FACTEURS EXTERNES (CHANGEMENT D’ALGORITHME DES MOTEURS, SITE DU CLIENT INACCESSIBLE, CHANGEMENTS SUR LE SITE DU CLIENT, GROS INVESTISSEMENTS DES CONCURRENTS, ETC), IL N’Y A PAS DE GARANTIE OFFERTES EN TERMES DE POSITIONNEMENT DE MOTS-CLÉS DANS LES MOTEURS DE RECHERCHE. « Infir-matic » A UNE OBLIGATION DE MOYEN ET NON DE RÉSULTAT. 

VIII. SEUL LE CLIENT EST RESPONSABLE POUR LE CONTENU (TEXTES OU IMAGES) OU LES DONNÉES FOURNIES ET ASSOCIÉS A SON SITE.

IX. TOUT RETARD DU CLIENT (PAIEMENT, ENVOIE DE DOCUMENTS, ACCÈS, etc) EMPÊCHANT L’EXÉCUTION DES PRESTATIONS, ENTRAÎNE LA SUSPENSION DES PRESTATIONS, BIEN QUE L’ÉCHÉANCE DES PAYEMENTS SOIENT MAINTENUES.

X. A MOINS D’UNE DÉROGATION ÉCRITE, LA VALIDATION DU BON DE COMMANDE PRÉVAUT COMME ACQUIESCEMENT DE CES CONDITIONS GÉNÉRALES.